La conduite d'engins agricoles: Immatriculation

Le droit commun en la matière, prévu à l'article R. 317.8 du Code de la route prévoit que tout véhicule à moteur doit être muni de deux plaques d'immatriculation. Cet article prévoit en outre des exceptions en ce qui concerne notammentles véhicules et matériels agricoles qui sont dispensés des dites plaques d'immatriculation.

L'article R. 317.12 du Code de la route dispose que les véhicules et matériels agricoles ou forestiers
attachés à une exploitation agricole, une ETA, une ETF ou une CUMA doivent être munis d'une plaque d'identité portant un numéro d'ordre et fixée en évidence à l'arrière du véhicule. Ces plaques sont dites "plaques d'exploitation".

L'article R. 317.9 du Code de la route dispose que toute semi-remorque agricole doit être munie d'une plaque du constructeur portant les mentions suivantes: nom, marque ou symbole qui identifie le constructeur; le type; le numéro d'ordre dans la série du type et les caractéristiques de poids du véhicule et en outre, l'adresse du constructeur pour les véhicules ou matériels agricoles montéS sur pneumatiques et dont le poids total autorisé en charge est > ou = à 1,5 tonnes.


Références
: CODE DE LA ROUTE
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)


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